Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 03/01/2020
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
2. EMPLACEMENT ET FUSEAU HORAIRE
3. MODIFICATIONS AUX SITES WEB
4. UTILISATION D’UN SITE WEB
5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ
6. FRAIS ET PAIEMENTS
7. COMMERCE EN LIGNE AVEC DE TIERCES PARTIES
8. COUPONS ET CONCOURS
9. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS
10. LIENS
11. SITES WEB MOBILES ET APPLICATIONS
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13. INDEMNISATION
14. AVIS SUR LES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
16. RÉSILIATION
17. CONFIDENTIALITÉ
18. DISSOCIABILITÉ
19. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION; LANGUE ANGLAISE
20. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS À PROPOS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION
21. FICHIERS TÉMOINS
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
- 1.1 Bienvenue sur l’un des sites Web de Newcom. En utilisant un des sites Web, une des applications mobiles ou un des médias sociaux de Newcom, ou bien toute fonctionnalité incluant, mais sans s’y limiter, les formats RSS (collectivement, les « sites Web »), sur tout support, quels que soient les moyens, connus ou appelés à être élaborés dans l’avenir, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et acceptez, par le fait même, de les respecter et de respecter toute future modification qui pourrait être effectuée. Ces Conditions d’utilisation constituent une entente exécutoire entre vous et Newcom. Les termes « Newcom » et « nous » présents dans ces Conditions d’utilisation réfèrent, collectivement, à Newcom et ses sociétés affiliées.
- 1.2 Newcom se réserve le droit, à sa discrétion, d’apporter des changements à tout moment aux Conditions d’utilisation, et ce sans préavis. Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation est affichée sur cette page. Vous acceptez de revoir périodiquement ces Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de toute modification. Le fait de continuer d’utiliser les sites Web à la suite de toute modification notifie votre acceptation des Conditions d’utilisation. Référez-vous à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au début des présentes Conditions d’utilisation afin de vérifier la date d’entrée en vigueur des dernières modifications.
- 1.3 Si vous n’acceptez pas d’être assujetti aux présentes Conditions d’utilisation, ou si vous n’êtes pas autorisé à consentir à l’une de ces Conditions d’utilisation, ou n’avez pas la capacité juridique de consentir à ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder à nos sites Web ni les utiliser. Si vous considérez que des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation sont inacceptables, vous devez cesser d’utiliser immédiatement les sites Web. Continuer d’utiliser les sites Web après que de telles modifications aient été annoncées constitue votre acceptation de ces mêmes modifications.
- 1.4 En utilisant les sites Web, vous déclarez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité dans la juridiction du lieu de votre résidence ou avoir une autorisation parentale ou une autorisation d’un tuteur légal acceptant ainsi un mineur à naviguer sur les sites Web et à utiliser les fonctionnalités à cet égard. Le parent ou le tuteur légal reconnaît expressément être responsable des faits et gestes du mineur et des conséquences de tout manquement aux modalités, aux conditions, aux affirmations, aux représentations et aux garanties de ces Conditions d’utilisation. Toute personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où elle réside doit obtenir l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal avant d’utiliser les sites Web et préalablement à toute communication d’un renseignement personnel, ainsi que pour toute communication de renseignements de cartes de crédit pour passer une commande. Nous recommandons fortement que les parents ou les tuteurs légaux surveillent et supervisent les activités et l’utilisation de leurs enfants des sites Web. Si vous utilisez nos sites Web au nom d’une entreprise, cette entreprise accepte les présentes Conditions d’utilisation, et vous déclarez et garantissez être autorisé à lier cette entreprise aux présentes Conditions d’utilisation.
- 1.5 TOUT NON-RESPECT DE VOTRE PART DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION PEUT ENTRAÎNER L’ANNULATION DE VOTRE COMPTE AINSI QUE TOUS LES PRIVILÈGES QUI Y SONT ASSOCIÉS.
2. EMPLACEMENT ET FUSEAU HORAIRE
- 2.1 Toute personne qui accède aux sites Web le fait de sa propre initiative et est tenue de se conformer à l’ensemble des lois applicables dans sa juridiction.
- 2.2 Tout le contenu affiché sur nos sites Web fait référence à l’heure normale de l’Est (HNE); en cas de divergence entre l’heure de la publication de l’offre de notre site Web et l’heure de l’offre du tiers fournisseur, l’heure du tiers fournisseur prévaut toujours.
3. MODIFICATIONS AUX SITES WEB
- 3.1 À son unique discrétion, Newcom se réserve le droit de modifier, de suspendre, d’imposer des limites aux Services ou de mettre fin à tout élément de ses sites Web, à tout moment, incluant la disponibilité de tout contenu, fonction et base de données. Newcom peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l’accès à certaines sections de ses sites Web sans avis préalable et sans contracter d’obligation. À son entière discrétion, Newcom se réserve le droit, à son unique discrétion, de corriger toute erreur ou omission présente sur l’un de ses sites Web, à tout moment et sans préavis.
- 4.1 Il est interdit d’utiliser les sites Web à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Newcom.
- 4.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser le contenu des sites Web de façon à endommager, détériorer, encombrer ou perturber l’utilisation des sites Web par des tiers.
- 5.1 Lors de l’inscription d’un compte d’utilisateur sur les sites Web, vous devez choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Si vous procédez à l’inscription, vous acceptez de nous fournir des renseignements véridiques et complets et de nous informer immédiatement de tout changement ou mise à jour de tels renseignements. Il est interdit de : (i) choisir ou utiliser un faux nom ou une adresse courriel détenue ou employée par une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour telle personne ou de faire de la fausse représentation, (ii) utiliser un nom d’utilisateur sur lequel une autre personne détient des droits, sans l’autorisation requise de cette personne, (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d’utilisateur que Newcom juge offensant, à son unique discrétion, ou (iv) créer un compte d’utilisateur pour une tierce partie ou un groupe de personnes.
- 5.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur. Vous devez aviser Newcom le plus rapidement possible par courriel (privacy@newcom.ca) de toute utilisation non autorisée ou utilisation présumée de votre compte, ou de toute atteinte à la sécurité connue ou présumée.
- 5.3 Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes d’utilisateurs que vous détenez et qui sont liés aux sites Web. Vous êtes responsable de toute activité menée sous votre nom d’utilisateur et devez vous assurer de la déconnexion de votre compte à la fin de chaque session sur les sites Web. Newcom ne peut être tenue responsable d’une utilisation non autorisée de votre compte ni de toute perte ou de tout dommage causé, notamment, par le non respect des mesures de sécurité énoncées dans cette section.
- 5.4 Vous êtes responsable de mettre à jour les renseignements de votre compte d’utilisateur sur les sites Web et vous devez retirer tout renseignement inexact afin d’éviter que des communications soient envoyées à la mauvaise personne.
- 5.5 En raison de la difficulté à valider de manière exacte et véridique les renseignements d’un utilisateur sur Internet, Newcom ne garantit pas l’identité de ses utilisateurs. En cas de différend entre vous et l’un des utilisateurs de Newcom, vous acceptez, qu’en aucun cas, Newcom (y compris ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents) ne peut être tenue responsable de toute perte, réclamation, mesure ou de tout dommage découlant directement ou indirectement d’actions ou d’omissions reliées à de tels différends.
- 6.1 Newcom se réserve le droit d’exiger des frais pour l’accès à ses sites Web, ou à toute section de ceux-ci. Si Newcom exige des frais pour l’accès à quelconque section de ses sites Web, Newcom vous en avisera au cas où vous voudriez procéder à l’annulation de votre compte.
7. COMMERCE EN LIGNE AVEC DE TIERCES PARTIES
- 7.1 En tant qu’utilisateur de l’un des sites Web de Newcom, vous pourrez recevoir diverses communications sur les produits ou services de tierces parties affichées sur les sites Web. Lorsque vous utilisez les sites Web, vous avez l’occasion de faire des transactions commerciales avec des tiers.
- 7.2 Certains sites Web peuvent accueillir des plateformes permettant à des tiers de présenter des offres et de fournir des renseignements sur leurs produits ou services. Il incombe exclusivement aux tiers de remplir les conditions de leurs offres, et Newcom ne saurait être tenue responsable des divergences entre l’information affichée sur les sites Web et les modalités et les conditions établies par un tiers incluant, sans toutefois s’y limiter, tout écart avec le prix et la description d’un produit en magasin. Newcom n’adhère à aucune offre sur les sites Web et n’appuie pas, ne recommande pas et ne commandite pas les produits, les services ou les offres promotionnelles offerts sur les sites Web ou sur le site Web d’un tiers, sauf s’il s’agit d’un concours où Newcom est désignée de façon explicite comme commanditaire. Les correspondances, les publicités, les achats ou les promotions se rapportant à un tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, la livraison de produits ou la prestation de services de tiers, le paiement pour ces produits ou services, ainsi que tous les autres conditions, garanties ou déclarations liées à ces correspondances, ces achats ou ces promotions ne lient que vous et le tiers en question. Newcom n’assume aucune représentation ou garantie, et ne donne aucun conseil ni recommandation quant à la convenance ou la valeur potentielle d’un produit, d’un service ou d’une offre promotionnelle d’un tiers. Les images et photographies affichées sur les sites Web en lien avec un produit, un service ou une offre promotionnelle d’un tiers sont fournies uniquement à titre indicatif. Vous reconnaissez que Newcom ne vérifie aucun contenu au préalable. Notamment, Newcom ne contrôle pas le contenu créé par des tiers et n’assume aucune représentation ou garantie quant à l’exactitude des renseignements accessibles ou présentés sur le site Web incluant, sans toutefois s’y limiter, les renseignements sur les rabais, les coupons, les réductions, les soldes ou toute autre promotion sur des produits ou des services offerts par des tiers. Newcom ne peut garantir que les produits et les services annoncés sur les sites Web seront offerts conformément aux Conditions d’utilisation (y compris le prix) décrites ou présentées sur les sites Web, et ce à tout moment. Vous reconnaissez que toutes les transactions de ce type sont effectuées à vos risques. Newcom refuse toute responsabilité relative à ces transactions auprès de tiers.
- 7.3 En aucun cas Newcom ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute transaction, entre vous et un tiers, liée à de tels produits, services ou autres matériels, ou de tout dommage ou responsabilité découlant de ces services ou s’y rapportant. En cas de différend entre vous et un tiers, vous convenez que, en aucun cas, Newcom (incluant, sans toutefois s’y limiter, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents) ne peut être tenue responsable des pertes, des réclamations, des dommages ou des actions découlant d’un acte ou d’une omission se rapportant à ce différend de quelque manière que ce soit.
- 8.1 Newcom peut, à l’occasion, organiser des concours sur ses sites Web, seule ou en collaboration avec des tiers agissant à titre de commanditaires. Tous les concours seront régis par leurs règlements respectifs. Avant de participer à un concours, il vous incombe de lire, de comprendre et d’accepter les Conditions d’utilisation énoncées dans les règlements applicables de chaque concours.
- 8.2 Tous les coupons (bons de réduction) offerts sur les sites Web sont régis par les Conditions d’utilisation applicables à ces coupons. Newcom n’exerce aucun contrôle sur le contenu créé par des tiers et n’assume aucune représentation ou garantie quant à l’exactitude de l’information relative aux produits ou aux services sur les coupons offerts par des tiers.
- 9.1 Tous les éléments de communications et tout le contenu publiés sur les sites Web sont publics et non privés. En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable des dommages découlant de votre utilisation des sites Web, et seul responsable des communications et du contenu que vous publiez dans le cadre de votre utilisation des sites Web. Vous consentez à respecter les règles énoncées ci-dessous :
- 9.1.1 Utiliser un langage respectueux. Aucun langage grossier ou offensant ne sera toléré, et ce en aucune circonstance. De plus, nul ne peut tenir des propos ou soumettre du contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, sexiste, raciste, homophobe, abusif, inapproprié, disgracieux, déraisonnable, violent, à forte connotation religieuse, immoral, illégal ou des propos ou du contenu qui violent les droits d’un tiers.
- 9.1.2 Demeurer courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter autrui à la violence ou à la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion au moyen de messages répétitifs, de messages sans fondement ou de pollupostage (« pourriels » ou « spamming »).
- 9.1.3 Discuter, sans attaque personnelle. Lors d’une discussion ouverte où on retrouve de nombreuses opinions différentes, il est fréquent que les gens ne soient pas d’accord. Newcom encourage les discussions animées ainsi que les débats sur ses Plateformes. En revanche, toute attaque personnelle est formellement interdite.
- 9.1.4 Fins commerciales, atteinte aux droits, autopromotion. Nul ne doit utiliser les Plateformes d’échange pour promouvoir ou offrir en vente tout produit ou service dans un but commercial; mener des études ou des concours; encourager des opérations pyramidales ou transmettre des chaînes de courriels ou des pourriels (« spamming »); ou pour mener des activités de piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Tout acte pouvant porter atteinte aux droits d’autrui ou empêcher la jouissance de la Plateforme est également interdit. Il est interdit d’utiliser les sites Web pour effectuer de l’autopromotion ou pour télécharger du contenu à des fins commerciales sans le consentement préalable de Newcom.
- 9.2 En utilisant les sites Web, vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer ou télécharger de virus, de bogues, de logiciels malveillants, ou tout autre code informatique, programme ou fichier dommageables pour les sites Web.
- 9.3 Newcom vous offre la possibilité de soumettre et d’afficher certains types de contenu, notamment des articles, des hyperliens, des textes, des données, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des images, des vidéos, ainsi que tout autre matériel (collectivement le « Matériel »). En tout temps, vous demeurez responsable du Matériel que vous téléversez, partagez ou copiez sur la Plateforme ou en lien avec les Services. Vous garantissez que votre Matériel est original et vous reconnaissez que vous êtes titulaire de tous les droits, titres et intérêts afférents au Matériel, ou que vous avez obtenu la permission écrite du titulaire des droits d’utiliser le Matériel pour tout usage relié aux Services. Les images et photographies de photographes professionnels ou accessibles par des sites Web de tiers sont protégées par des droits d’auteur et ne doivent pas être téléchargées, partagées ou autrement utilisées que dans le cadre des Services sans les autorisations préalables nécessaires.
- 9.4 En utilisant les sites Web, vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d’auteur sur le Matériel que vous soumettez en tant qu’utilisateur de Newcom. De plus, vous reconnaissez et acceptez qu’en soumettant tout Matériel sur les sites Web, vous accordez à Newcom et à ses filiales, ses sociétés affiliées, ses agents, ses employés et ses partenaires d’affaires, une licence mondiale illimitée, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et sans aucune compensation à votre égard, permettant à Newcom d’utiliser, d’éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser, d’adapter, de traduire, de développer des produits dérivés, de transmettre, de distribuer, de présenter devant public, d’archiver, d’indexer, de communiquer le contenu ou le Matériel soumis, ainsi que d’octroyer des sous-licences ou toute autre permission découlant de la loi sur les droits d’auteur du contenu ou du Matériel soumis. En ce sens, vous renoncez aux droits moraux que vous pourriez faire valoir relativement à l’intégrité de votre Matériel. Tous les droits accordés dans cette section s’appliquent à tous les moyens de diffusion de l’information incluant, sans toutefois s’y limiter, tous les médias imprimés et tous les moyens numériques ou électroniques existant ou à venir pour la durée entière des droits d’auteur ainsi que tout renouvellement. Vous acceptez que votre nom, adresse et courriel soient affichés, et vous consentez à la communication et à l’affichage du Matériel qui est considéré et traité comme non confidentiel. Vous reconnaissez et acceptez d’être tenu personnellement responsable du Matériel, des articles et de tout autre contenu que vous publiez sur les sites Web, ainsi que des conséquences de ce Matériel, de ces articles et de ce contenu.
- 9.5 Vous acceptez de ne publier aucun Matériel pouvant offenser la communauté en ligne, notamment (i) du contenu ou des propos racistes, diffamatoires, obscènes, menaçants, abusifs, haineux ou un préjudice physique de quelque sorte que ce soit visant un groupe ou un individu; (ii) du contenu ou des propos harcelants envers une personne, ou tout propos violant le droit à la vie privée ou à l’image; (iii) du contenu ou des propos impliquant la transmission de pourriels « spam », de courriels indésirables, de chaînes de courriels ou de courriels de masse ou d’annonces commerciales; (iv) du contenu ou des propos promouvant des déclarations fausses ou diffamatoires, des activités illégales ou une conduite abusive; ou (v) de rendre disponible du Matériel qui contient ou pourrait contenir des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie, des portes dissimulées, des bombes à retardement ou tout autre programme informatique pouvant endommager, fausser, supprimer ou perturber le Matériel ou les Services des sites Web. Vous convenez de ne pas vous adonner à des activités visant à obtenir la liste des utilisateurs des sites Web.
- 9.6 Newcom se réserve le droit, sans être tenue de le faire, d’enquêter, de modérer, d’éditer, de supprimer ou de divulguer tout Matériel transmis par un utilisateur sur ses sites Web. De plus, Newcom se réserve le droit, à son unique discrétion, de ne pas publier, de supprimer, de filtrer, d’enquêter sur allégation, d’éditer ou de retirer tout Matériel, en partie ou en totalité, transmis par un utilisateur sur l’un ou l’autre de ses sites Web, pour quelque raison que ce soit et ce, sans préavis. Ceci demeure une option et non une obligation. Newcom se réserve le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions d’utilisation et peut demander l’intervention des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci, dans le but d’engager des poursuites judiciaires contre les utilisateurs pouvant être impliqués dans de tels cas de violation.
- 9.7 Newcom n’assume aucune représentation sur le contrôle du Matériel accessible sur ses sites Web. Newcom n’est pas, et ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles sur la propriété intellectuelle ou aux Conditions d’utilisation de tout Matériel fourni par ses utilisateurs.
- 10.1 Pour faciliter votre navigation, les sites Web de Newcom contiennent des liens hypertextes (hyperliens) ou d’autres liens vers des sites Web contrôlés par des tiers. Activer ces liens peut vous faire quitter les sites Web de Newcom. Newcom n’exerce aucun contrôle sur les sites Web des tiers. Ces sites Web sont entièrement gérés par des tiers, et Newcom n’assume aucune représentation sur la qualité ou le contenu global de ces sites Web ni quant à la qualité des produits offerts ou quant à la sécurité des transactions commerciales des sites Web en question. Newcom présente ces liens uniquement à titre de commodité et le fait que ces sites Web de tiers soient répertoriés sur les sites Web de Newcom ne doit en aucun cas être interprété comme une approbation tacite de ces sites Web de tiers ou du contenu qui y est lié de la part de Newcom et n’engage d’aucune façon la responsabilité de Newcom. En aucun cas, Newcom ne peut en être tenue responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte découlant ou occasionnés par l’utilisation des sites Web d’un tiers. Toute plainte concernant les sites Web de tiers doit être dirigée vers les administrateurs de ces sites Web.
- 10.2 À moins d’avis contraire écrit de Newcom, toute reproduction d’un lien hypertexte ou d’un hyperlien de l’un des sites Web de Newcom vers un site Web de tiers devra respecter les conditions suivantes : (i) l’apparence, la position et les autres caractéristiques visuelles ne devront pas porter de préjudice à l’une des marques de commerce ou des appellations commerciales, enregistrées ou non, de Newcom, (ii) le lien ne doit pas porter à la confusion qu’il existe une association entre le tiers et Newcom, ou qu’il est commandité par Newcom; (iii) le lien doit s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur et mener vers une version entière de la page HTML associée au site Web de Newcom. Newcom se réserve le droit de révoquer, à son entière discrétion et sans préavis, la présence du lien, et de le retirer sans autre forme d’avis.
11. SITES WEB MOBILES ET APPLICATIONS
- 11.1 Toute utilisation des sites Web à partir d’un service de communication sans fil ou d’une application demeure régie par les présentes Conditions d’utilisation.
- 11.2 En recevant des messages textes de la part de Newcom, ces messages sont soumis aux tarifs et aux frais de services de télécommunication de votre fournisseur de service mobile tels que les frais de messagerie texte, les frais d’utilisation de données ou les frais d’accès mobile à Internet, ainsi que tous les autres frais de ce genre, et peuvent vous être facturés en fonction de vos Conditions d’utilisation.
- 11.3 Si vous modifiez ou désactiviez votre numéro de téléphone mobile, veuillez mettre à jour votre profil d’utilisateur à l’intérieur d’un délai de 48 heures afin de vous assurer que Newcom ne corresponde pas intentionnellement avec une autre personne ayant acquis votre ancien numéro.
- 12.1 Tout contenu publié ou autrement accessible sur les sites Web est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Les marques de commerce et les logos, enregistrés ou non, utilisés ou affichés sur les sites Web, sont la propriété exclusive de Newcom ou de tiers. Rien sur les sites Web ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation de telles marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur les sites Web à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le nombre de visiteurs sur votre site Web.
- 12.2 Tout le contenu accessible sur les sites Web (incluant, sans toutefois s’y limiter, les textes, les articles, les photographies, les images, les illustrations, les extraits audio et vidéo, les logiciels, les fichiers, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et appartiennent à Newcom, ses sociétés affiliées, ses partenaires d’affaires ou aux tiers agissant à titre de fournisseurs de contenu. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément des sites Web ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque par rapport à la propriété intellectuelle de Newcom, ses sociétés affiliées, ses partenaires d’affaires ou aux tiers agissant à titre de fournisseurs de contenu.
- 12.3 Sauf disposition contraire, il vous est interdit de copier, de reproduire, de modifier, de publier, de diffuser, de distribuer, de participer au transfert ou à la vente, de créer de nouvelles œuvres dérivées, de traduire, de télécharger, de concéder sous licence ou, d’aucune manière, d’exploiter, tout contenu publié ou disponible sur les sites Web (y compris, sans toutefois s’y limiter, tout logiciel), en tout ou en partie.
- 12.4 Vous pouvez télécharger ou copier du contenu ou des éléments des sites Web pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, sous réserve de conserver tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Copier ou mémoriser tout contenu ou élément à des fins autres qu’une utilisation personnelle est strictement interdit sans la permission écrite préalable de Newcom ou du détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de propriété intellectuelle.
- 12.5 Newcom vous accorde un droit personnel, non transférable et non exclusif, pour accéder et utiliser ses Services; sous réserve qu’il vous soit interdit (et qu’il soit interdit à un tiers) de copier, de modifier, de créer de nouvelles œuvres dérivées, de désosser, d’assembler à rebours ou de tenter de quelconque façon de découvrir le code source des Services, et de vendre, de céder, d’accorder une sous-licence, d’accorder un intérêt de sécurité ou de transférer autrement tout droit relatif aux Services ou au logiciel sous-jacent. Vous acceptez de ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou au logiciel sous-jacent. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par tout autre moyen que par l’intermédiaire de l’interface offerte par Newcom et permettant d’accéder aux Services.
- 13.1 En utilisant les sites Web, vous reconnaissez et acceptez d’être tenu responsable de votre conduite sur ces sites Web. Par les présentes, vous vous engagez à indemniser, à protéger et à dégager Newcom, ses filiales et sociétés affiliées, et leurs membres de la direction, leurs actionnaires, leurs employés, leurs agents et leurs fournisseurs de contenu respectifs de tout dommage pécuniaire, direct ou indirect, en capital et intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage incluant, sans toutefois s’y limiter, tous les frais juridiques engagés par Newcom se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (une « Réclamation ») découlant (i) d’image ou de tout autre contenu téléversé ou que vous diffusez sur ses sites Web; ou (ii) de toute violation des présentes Conditions d’utilisation; ou (iii) de votre négligence ou de votre inconduite volontaire; ou (iv) la violation de tout droit d’une autre personne. Newcom se réserve le droit, à sa discrétion, de participer à une telle procédure juridique et d’être représentée par un avocat de son choix. Vous acceptez de ne pas régler une réclamation avec un tiers sans le consentement de Newcom, qui ne doit pas être refusée de manière déraisonnable par Newcom.
14. AVIS SUR LES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
- 14.1 Newcom et des tiers présentent, par l’intermédiaire des sites Web, certaines informations concernant divers domaines professionnels tels que les arts, la santé, la médecine, le conditionnement physique, le droit, la comptabilité, la planification financière, les investissements, les relations de travail et le voyage (les « Informations Professionnelles »). Ces Informations Professionnelles sont présentées uniquement à des fins éducationnelles et de divertissement et ne sauraient être interprétées comme un plan de traitement ou un plan d’action spécifique à une personne. Les Informations Professionnelles sont fréquemment mises à jour, mais considérant l’évolution constante et rapide des domaines d’expertise, certains contenus peuvent être désuets. Ces Informations Professionnelles ne sont jamais considérées comme des conseils professionnels officiels et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel en la matière. L’utilisation des sites Web ne remplace pas les consultations auprès d’un professionnel en la matière. Vous acceptez que toute utilisation des Informations Professionnelles, ou tout recours à des Informations Professionnelles, sera considérée comme étant aux seuls risques de l’utilisateur. Newcom, incluant ses commanditaires, ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, des conséquences, des pertes, des dommages ou autres qui pourraient être causés par l’utilisation de quelque Information Professionnelle que ce soit.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
- 15.1 Les sites Web, le Matériel et les services sont offerts « tels quels » et « selon la disponibilité », sauf en ce qui concerne les conditions des politiques de retour. Dans le cadre prévu par la loi applicable, Newcom, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs partenaires commerciaux, dirigeants, employés, fournisseurs de services et agents respectifs n’assument aucune garantie ou responsabilité, implicite ou explicite, en vertu de la loi ou autrement, lié aux sites Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l’utilisation, la disponibilité, la validité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’intégrité, la suffisance, la garantie implicite à la non-violation des droits de propriété intellectuelle ou quant au fonctionnement de l’un des sites Web de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur ou défaut ou à la correction de ses défauts ou erreurs, à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans les sites Web. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Newcom ne garantit pas le caractère exhaustif du contenu ou des résultats de vos recherches exécutées sur ses sites Web.
- 15.2 Newcom ne peut être tenue responsable d’une erreur qui pourrait s’être glissée sur ses sites Web. Newcom ainsi que tout tiers fournissant du contenu sur les sites Web, leurs sociétés affiliées, dirigeants, employés ou agents ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de la perte de jouissance, de la perte de données ou de la perte de profit ou de revenus découlant des sites Web, ou des actes, d’erreurs ou d’omissions des sites Web. En aucun cas Newcom ne peut être tenue responsable de toute perte, ou dommage (incluant, sans toutefois s’y limiter, les dommages directs ou indirects, les dommages-intérêts compensatoires, les dommages accessoires, les dommages-intérêts punitifs ou les dommages consécutifs) découlant d’une quelconque utilisation (incluant, la vente de tout produit ou service offert sur les sites Web de Newcom), de l’accès ou de la disponibilité ou non des sites Web. L’obligation globale de Newcom à votre égard pour tous les dommages ou toutes les réclamations liées aux Services (incluant, tout produit ou service acheté, directement ou indirectement, par l’entremise des Services) ne peut, en aucun cas, dépasser le montant le plus élevé entre (i) 1 000 $, et (ii) les sommes que vous avez versées à Newcom au cours des 6 mois avant la présentation de la réclamation.
- 15.3. En utilisant les Services et le contenu, vous reconnaissez et acceptez que la soumission de tout contenu numérique à Newcom, et que le téléchargement de tout Matériel par l’entremise des sites Web est fait à vos propres risques, et que vous serez seul responsable de toute perte ou dommage à votre Matériel ou à votre système électronique, ou de toute perte. Vous êtes responsable d’assurer la sauvegarde de votre contenu numérique. Newcom ne peut être tenue responsable de la suppression de tout contenu.
- 16.1 Newcom se réserve le droit, à son unique discrétion et à tout moment, de résilier ou de suspendre votre compte en totalité ou en partie de ses sites Web pour toute raison, incluant, sans toutefois s’y limiter, le non respect de ses Conditions d’utilisation.
- 17.1 Pour obtenir de l’information sur la cueillette, l’utilisation et la communication des renseignements personnels par Newcom, consultez la Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : newcom.ca/privacy-policy. Chaque fois que vous utilisez nos Services, vous consentez à la cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par Newcom, conformément à la Politique de confidentialité, avec toutes ses modifications successives.
- 18.1 Les Conditions d’utilisation sont réputées dissociables. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, le caractère invalide de cette disposition n’a aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou sur la validité et l’applicabilité de ces dispositions dans toute autre juridiction.
19. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION; LANGUE ANGLAISE
- 19.1 En utilisant les sites Web, incluant toute commande ou tout achat sur un site Web de Newcom, vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d’utilisation soient régies uniquement par les lois applicables dans la province de l’Ontario et par les lois fédérales applicables du Canada. Les différends qui surgissent de ces Conditions d’utilisation ou de votre utilisation des sites Web ainsi qu’à tout sujet qui y est lié, doivent être portés devant les tribunaux de la province de l’Ontario, dans la ville de Toronto.
- 19.2. Les parties aux présentes ont exigé que les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tous les documents et avis qui s’y rattachent ou qui en découleront soient rédigés en langue anglaise.
20. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS À PROPOS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION
- 20.1 Pour déposer une réclamation pour violation des Conditions d’utilisation ou toute violation des droits de propriété intellectuelle découlant ou relative au contenu inclus sur les sites Web, ou pour toute autre communication, veuillez nous en aviser à l’adresse suivante :
21. FICHIERS TÉMOINS
En utilisant une fonction du navigateur appelée « fichier témoin » (cookie) et d’autres méthodes (incluant les pixels espions, ou balises Web et fichiers journaux), Newcom et nos fournisseurs de services tiers peuvent recueillir des renseignements non personnels et des renseignements personnels lorsque vous consultez nos sites Web, nos services ou nos applications, telles que des données concernant la fréquence de vos visites sur nos sites Web, la durée de vos visites, le nombre de pages que vous consultez, le type de navigateur Internet et de système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre consultation ainsi que la langue de votre navigateur. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur, sans nécessairement identifier le visiteur, chaque fois que nos sites Web, nos applications ou nos services sont consultés. Dans le cadre de nos communications par courriel et de nos analyses de sites Web, nous pouvons utiliser des pixels espions et suivre les URL. Les pixels espions sont des fichiers électroniques qui comptent les utilisateurs qui accèdent à un site Web ou à une page et qui peuvent également nous permettre de voir si un témoin a été activé. Les pixels espions sur des pages Web ou dans des communications par courriel nous permettent de voir l’efficacité d’un article ou de voir qu’un courriel a été livré et lu avec succès. Le suivi des URL permet de compter le nombre de clics sur une page Web. Cela nous permet de modifier une page Web selon la popularité des articles que vous lisez.
Nous pouvons utiliser cette information pour nous souvenir de vos préférences et de vos réglages, vous offrir du contenu personnalisé, déterminer la popularité de certains contenus, authentifier les utilisateurs, mesurer l’efficacité de toute campagne publicitaire, et analyser les comportements et les champs d’intérêt (y compris le trafic et les tendances) des personnes qui consultent nos sites Web, nos services et nos applications. Nous pouvons aussi permettre à des tiers de nous fournir des services analytiques (p. ex. Google Analytics) et des services de mesure de l’achalandage, de présenter des publicités en notre nom sur Internet, et d’exercer un suivi et de produire des rapports sur le rendement de ces publicités.
Newcom et nos fournisseurs de services tiers peuvent également utiliser des fichiers témoins, des pixels espions, des fichiers journaux et toute autre technologie semblable pour diffuser des publicités en ligne qui sont pertinentes et ciblées selon les intérêts des visiteurs de nos sites Web.
Vous pouvez gérer vos fichiers témoins en installant un programme tiers ou en configurant à nouveau votre navigateur. La plupart des navigateurs sont réglés initialement pour accepter des fichiers témoins; toutefois, vous pouvez supprimer ou désactiver vos fichiers témoins en modifiant vos paramètres. Si vous décidez de désactiver les témoins sur nos services, nos applications et nos sites Web, vous pourriez ne pas pouvoir profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos services, de nos applications et de nos sites Web.
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